La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) des Côtes-d’Armor est amenée à examiner un nombre croissant d’autorisations d’urbanisme portant sur la construction de bâtiments à destination agricole et notamment d’ouvrages dotés de panneaux photovoltaïques en toiture, 65 en 2024 et 159 en 2025.
Les membres de la commission ont pu constater que la justification de ces installations, tant dans leur emplacement, le parti pris constructif ou dans leur dimensionnement, était de qualité très variable.
Ils ont donc souhaité formaliser les éléments de compréhension qui leur sont nécessaires pour appréhender ces projets afin de pouvoir les communiquer aux maîtres d’ouvrages de ces bâtiments ainsi qu’aux services en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Cette réflexion se formalise par une plaquette qui identifie les informations saillantes dont la commission souhaite disposer et qui propose des éléments chiffrés indicatifs permettant à tous de disposer d’informations partagées sur les ratios de dimensionnement. Ces valeurs ne sont qu’indicatives et servent à inviter les pétitionnaires à préciser leur projet en cas de différence manifeste, sans constituer une référence qui conditionnerait le positionnement des membres de la commission.
Vous trouverez en annexe, cette plaquette d’information et vous êtes invité(e)s à l'utiliser et à la diffuser, si vous le souhaitez et le jugez utile.
Plaquette sur la nécessité agricole des bâtiments soumis à l'avis de la CDPENAF
