Ressources documentaires
Référent déontologue
Modèle de délibération au format .docx
Modèle de délibération relative à la désignation des référents déontologiques pour les élus locaux
16 Ko
Modèle de délibération au format .pdf
Modèle de délibération relative à la désignation des référents déontologiques pour les élus locaux
731 Ko
Charte des services publics
Charte inter-partenariale sur les services de proximité
entre l'Association des Maires et des Présidents d'EPCI des Côtes d'Armor, le Conseil Général des Côtes d'Armor, la Préfecture des Côtes d'Armor et la Région Bretagne.
6 Mo
Guides aux élus
Statut de l’élu(e) local(e)
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en janvier 2025.
2 Mo
Guide du président de communauté 2008
Ce guide du président de communauté – qui vient compléter le guide du maire – est une brochure concrète et pratique qui traite de l’ensemble des aspects juridiques et financiers spécifiques à l’intercommunalité de même que des relations entre communautés et communes membres. Elle constitue un outil fiable et de qualité à disposition des élus et des directeurs de services des structures intercommunales.
2 Mo
Le guide du maire
Édition 2014 mis à jour en 2020 (réservé aux adhérents) sur le site de l'AMF national
Charte d'utilisation des lieux de culte
Circulaire du 29 juillet 2011
Circulaire IOCD11/21246C intitulée "Édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité"
264 Ko
Charte revue et signée le 17 mai 2013
Manifestations culturelles dans les églises et les chapelles communales (Charte complète)
298 Ko
Pourquoi ce texte ?
À qui ce texte est-il adressé ? au regard du droit français, au regard du droit canonique ; Quelles conséquences pour un usage culturel des églises et chapelles ?
38 Ko
Propos introductifs
Concernant la version précédente de la charte de Monseigneur FRUCHAUD et Monsieur RÉGNAULT
25 Ko
Charte signée en 2008
Afin de protéger au mieux les intérêts de chacun, une charte d'utilisation des lieux de culte à des fins culturelles a été signée entre l'Évêché de Saint-Brieuc Tréguier et l'Association des Maires des Côtes d'Armor.
415 Ko
Divers
