Ressources documentaires
SDE 22 - Classeur des missions et interventions
Le document est à télécharger dans son intégralité ou par thème sur le site du SDE 22 ici
Référent déontologue
Modèle de délibération au format .docx
Modèle de délibération relative à la désignation des référents déontologiques pour les élus locaux
16 Ko
Modèle de délibération au format .pdf
Modèle de délibération relative à la désignation des référents déontologiques pour les élus locaux
731 Ko
Charte des services publics
Charte inter-partenariale sur les services de proximité
entre l'Association des Maires et des Présidents d'EPCI des Côtes d'Armor, le Conseil Général des Côtes d'Armor, la Préfecture des Côtes d'Armor et la Région Bretagne.
6 Mo
Guides aux élus
Statut de l’élu(e) local(e)
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en janvier 2025.
2 Mo
Guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020
Ce Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à leurs équipes, toutes les informations nécessaires à l’exercice quotidien de leur mandat. Il aborde l’ensemble des aspects institutionnels et financiers mais aussi les différents champs d’intervention des intercommunalités et leurs relations avec leurs communes membres.
6 Mo
Le guide du Maire
Édition 2014 mis à jour en 2020 (réservé aux adhérents) sur le site de l'AMF nationale
Charte d'utilisation des lieux de culte
Circulaire du 29 juillet 2011
Circulaire IOCD11/21246C intitulée "Édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité"
264 Ko
Charte revue et signée le 17 mai 2013
Manifestations culturelles dans les églises et les chapelles communales (Charte complète)
298 Ko
Pourquoi ce texte ?
À qui ce texte est-il adressé ? au regard du droit français, au regard du droit canonique ; Quelles conséquences pour un usage culturel des églises et chapelles ?
38 Ko
Propos introductifs
Concernant la version précédente de la charte de Monseigneur FRUCHAUD et Monsieur RÉGNAULT
25 Ko
Charte signée en 2008
Afin de protéger au mieux les intérêts de chacun, une charte d'utilisation des lieux de culte à des fins culturelles a été signée entre l'Évêché de Saint-Brieuc Tréguier et l'Association des Maires des Côtes d'Armor.
415 Ko
Divers
