Créé en 1891, le Congrès des notaires de France est l’un des plus anciens congrès professionnels d’Europe. Structurés au sein de l’Association Congrès des Notaires de France, ses travaux juridiques d’intérêt général menés par des notaires bénévoles explorent les évolutions de la société en alternant les thèmes de réflexion: la conjugalité, l’internationalisation des échanges, le territoire, le numérique, et pami les plus récents, le logement (2023), l’urbanisme durable (2024), la famille (2025), l’impôt (2026).

Chaque année, ses productions participent à la contribution du notariat au débat public :  

  • Un rapport publié sur www.rapport-congresdesnotaires.fr (parution en juin 2027).
  • Un programme de formation.
  • Des propositions de réformes du droit.
  • L’organisation d’un Congrès accueillant 4000 participants, lieu de réflexion, de formation et de débat.

Depuis 1951, plus de 200 propositions votées en congrès ont enrichi le droit positif.

Cette mission s’inscrit dans une triple ambition

  1. Améliorer la connaissance du droit : Offrir aux notaires et à leurs partenaires des moyens pour mieux comprendre le droit, se former et enrichir les pratiques professionnelles.
  2. Dialoguer avec les décideurs publics : Porter des propositions auprès des institutions et du monde politique, afin d’accompagner les évolutions de la société.
  3. Informer les citoyens : Expliquer les conséquences juridiques et fiscales, parfois méconnues, de leurs actes et décisions, pour renforcer l’accès au droit.

Un événement dense

Durant trois jours, il rassemble en un lieu l’ensemble de l’écosystème notarial qui accompagne la gestion des offices et soutient sa capacité d’innovation et d’adaptation :

  • 13 heures de réflexion en séance plénière.
  • 18 heures de formation continue pour répondre aux besoins opérationnels des études notariales.
  • Une centaine d’intervenants : notaires, professeurs, praticiens, experts.
  • Une exposition rassemblant l’ensemble des professionnels du secteur.
  • Un format accessible en présentiel et en digital, reposant sur une démarche responsable mesurée.

En 2027, le notariat organise pour la troisième fois, un congrès consacré à la réflexion sur la singularité de la gestion des biens des personnes publiques, intitulé « Propriété publique et collectivités ».

Le contexte économique a profondément transformé le fonctionnement des collectivités territoriales. Un mouvement de concentration s’est imposé, dans un cadre marqué par des moyens contraints qui les conduisent à rechercher une gestion plus efficace de leur domaine. Cette bonne gestion est une nécessité dans la mesure où ces biens appartiennent un peu à l'ensemble des Français.

Cependant, les biens publics sont régis par un droit spécifique et complexe dont l’évolution se justifie par le fait que la notion de propriété, telle qu’elle est connue en droit civil, ne peut être simplement transposée aux personnes publiques en raison de la logique d’affectation à l’utilité publique qui caractérise ces biens.

Officier public et juriste de terrain, le notaire accompagne au quotidien les personnes publiques dans la gestion et la valorisation de leur territoire.

Les travaux du 123e Congrès se fixent ce cap :

  • Fédérer les réflexions conjuguées et les méthodes du notariat, de l’université, des décideurs publics et des acteurs locaux.
  • Bâtir un programme de formation(s) dédié aux notaires mais également aux élus et agents territoriaux.
  • Recenser et partager les outils permettant aux collectivités d’optimiser la gestion de leurs biens.
  • Appréhender la véritable nature du droit de propriété des personnes publiques sur leurs biens.
  • Dresser un bilan du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et des réformes intervenues depuis son entrée en vigueur en 2006.
  • Souligner la complexité et la richesse des coopérations entre secteurs public et privé, ainsi que les exigences de sécurité juridique auxquelles les notaires sont appelés à répondre.
  • Mettre en lumière les instruments juridiques favorisant l’efficacité et la cohérence de l’action territoriale.

Ce 123e Congrès est pensé et sera façonné pour un double public :

  • Les notaires de France,
  • Les élus et agents territoriaux.

Exemples de thèmes qui concernent les élus (liste non exhaustive qui à vocation à être complétée avec l’avancée des travaux) :

  • La sécurisation du processus décisionnel, des délibérations et des actes qui en découlent,
  • Les procédures de délégations de compétences par l'assemblée délibérante aux élus et aux agents,
  • Risques inhérents à la fonction d’élu (conflits d’intérêt, risque pénal, risque administratif),
  • Les problématiques des intercommunalités en droit domanial,
  • Les cessions entre personnes publiques,
  • Les biens en état d’abandon,
  • L’acquisition des bien sans maître,
  • Le droit de préemption,
  • Les actualités de la voirie et des chemins ruraux.