Le scrutin de liste paritaire à la proportionnelle a été étendu à toutes les communes par la loi du 21 mai 2025. Il est applicable dès mars 2026.
Ce mode de scrutin implique une répartition des sièges au conseil municipal lorsqu’il y a plusieurs listes.
L’AMF met à votre disposition un outil de simulation, simple d’utilisation, pour calculer les résultats de cette répartition qui obéit à des modes de calcul en plusieurs étapes strictement définis par le code électoral. Il permet également de calculer la répartition des sièges des élus municipaux et communautaires pour les communes de 1 000 habitants et plus.
Pour anticiper différentes hypothèses de répartition des sièges entre les listes de candidats, ou simplement pour calculer la répartition le soir de l’élection, il suffit d’indiquer le tour de scrutin, le nombre de listes en présence et les suffrages estimés pour chacune d’entre elles : l’outil calcule alors automatiquement la répartition des sièges entre les différentes listes.
Il sera particulièrement utile aux quelques 11 000 communes françaises comptant plus d’une liste de candidats notamment celles de moins de 1000 habitants, désormais soumises, pour la première fois, au scrutin de liste paritaire à la proportionnelle.
Conçu comme un outil d’aide et d’accompagnement, ses résultats ont une valeur indicative : ils ne sont pas opposables aux tiers et n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’AMF.
Le simulateur est accessible en cliquant ici
Outil exclusif de l'AMF Nationale : simulateur de répartition des sièges de conseillers municipaux et communautaires
