Une nouvelle version de la charte d'utilisation des lieux de cultes pour des manifestations culturelles dans les églises et les chapelles communales a été signée le 17 mai 2013  et est disponible ici

Application concrète de l'affiliation de tous les élus locaux au régime de sécurité sociale (textes officiels) : lien vers le site de l'AMF Nationale

Application concrète de l'affiliation de tous les élus locaux au régime de sécurité sociale (documents réservés aux adhérents de l'AMF Nationale) : cliquez ici

Documents consultables sur le site de l'URSSAF intitulés :
- "Élus locaux et indemnités de fonction" : cliquez ici
- "Indemnités des élus locaux : Déclaration URSSAF" : cliquez ici

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