Actualités

AMF 22

28.04.2017

Conseil d'Administration

Réunion d'information

28.04.2017

La responsabilité administrative des collectivités

Les montants individuels des dotations pour l'année 2017 sont en ligne

Les services de l’État viennent de mettre en ligne les montants individuels des différentes dotations communales et intercommunales (notamment la dotation forfaitaire, DSU et DSR, etc.) sur le site www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr.

Consultation en cliquant ici

Modalités de report de la date du vote du budget primitif

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT) soit le 15 avril de l’exercice (ou jusqu’au 30 avril l’année du renouvellement des organes délibérants)

Cliquez ici pour accéder à la note de l'AMF Nationale (Réf. : CW24463) - Ce document est réservé aux adhérents nationaux

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