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Réunion d'information
Réunion d'information et d'échanges sur le projet de loi pour une école de confiance
Erreurs sur les listes électorales
Vous trouverez ici un article de Maire-Info intitulé "Erreurs sur les listes électorales : l'instruction aux maires du ministre de l'Intérieur (exclusif)"
Alerte !!!
Prélèvement à la source pour les élus applicable au 1er janvier 2019
Statut de l'Élu local : MàJ en janvier 2019
Annuaire 2014-2020 : Bon de commande ici ; erratum
Laïcité : le vade-mecum de l'AMF
Fusion des EPCI : deux documents à découvrir (réservé aux adhérents nationaux ; réf. : CW24108)
Les dispositions budgétaires de la Loi NOTRe (réservé aux adhérents nationaux ; réf. : CW14187)
Compteur Linky : de nouvelles précisions
Vade-mecum de la fusion (réservé aux adhérents nationaux ; ref. : CW24096)
SDCI : modèles de délibération
Carte
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