Modèle d’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI (réf. : CW12690 - réservé aux adhérents)

Invalidation des accords locaux sur le nombre et la répartition des sièges dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération (réservé aux adhérents nationaux)

Transferts de pouvoirs de police : attention aux délais ! lien vers une note nationale ici

Le gouvernement programme les agendas d'accessibilité

Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité Sociale