Grand débat national - Acheminement des cahiers citoyens
Cliquez ici pour télécharger le courrier de la Préfecture relatif à la transmission des cahiers citoyens.
Alerte !!!
Prélèvement à la source pour les élus applicable au 1er janvier 2019
Fusion des EPCI : deux documents à découvrir (réservé aux adhérents nationaux ; réf. : CW24108)
Les dispositions budgétaires de la Loi NOTRe (réservé aux adhérents nationaux ; réf. : CW14187)
Compteur Linky : de nouvelles précisions
Vade-mecum de la fusion (réservé aux adhérents nationaux ; ref. : CW24096)
SDCI : modèles de délibération
Attention aux démarches frauduleuses
Attention mail : tentative d'hameçonnage
Laïcité : le vade-mecum de l'AMF
Statut de l'Élu local : MàJ en novembre 2018
Carte
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