Dernières infos

Référent déontologue

Vous trouverez ci-dessous un modèle de délibération en version :

Pour télécharger le guide sur la désignation du référent déontologue de la DGCL, cliquez ici

AFM Téléthon - Édition 2021

Cliquez ici pour accéder à la vidéo de Rémy GUILLOU, Maire de Plouisy

Gestion locale

  • Perdu dans la "jungle des sigles" ? Le wiki des maires vous guide

Cliquez ici pour accéder à l'article paru sur Maire-Info

CFC - Centre Français d'Exploitation du droit de Copie

Le CFC est l'organisme de gestion collective des droits de copie de la Presse et du Livre. Il délivre par contrat les autorisations nécessaires pour effectuer et diffuser des copies de pages de livres ou d'articles de presse, que ce soit des copies papier (photocopies) ou des copies numériques (sur écran).

Une autorisation est nécessaire pour la réalisation et la diffusion, dans un cadre professionnel, même en interne, de copies papier ou numériques d'articles de presse ou de pages de livres protégés par le droit d'auteur ; cette obligation légale de disposer d'un contrat d'autorisation concerne toute copie d'article de presse ou de page de livre réalisée à partir de différentes sources telles que des abonnements, achats au numéro ou en librairie, articles sur internet, articles fournis par un prestataire de veille média…

Ces règles légales ont été rappelées dans un article de "Maires de France" paru en avril dernier, consultable ici.

Documents téléchargeables :

 
Agence web saint brieuc