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L'enquête publique "dématérialisée"

Hors-série n° 1 - nouvelle collection thématique de la CNCE

MODE D'EMPLOI, CONSEILS PRATIQUES UN OUVRAGE À NE PAS MANQUER !

En s’affranchissant des contraintes de mobilité, l’enquête publique peut désormais mobiliser et impliquer un public plus large, plus jeune et plus diversifié, qui peut :

  • S’informer et consulter le dossier d’enquête à distance ;
  • Exprimer ses observations sur un projet depuis n’importe quel lieu, y compris de l’étranger ;
  • Déposer ses observations 24H/24 et 7J/7 ;
  • Prendre connaissance des observations déjà déposées par la voie électronique, consultables sur un site internet dédié.

Le présent ouvrage s'adresse à l'ensemble des acteurs de l'enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique.

Ce Hors-Série est disponible en version papier au tarif de 15 € + 5 € pour participation aux frais d'expédition.

VERSION NUMERIQUE

Une version numérique sera également proposée à la vente courant juillet (la CNCE va mettre en place une bibliothèque virtuelle)

Afin de protéger l'ouvrage contre la copie, il ne sera ni téléchargeable, ni imprimable, mais consultable en ligne sur ordinateur, tablette ou smartphone (après validation du paiement). Pour cette version, les commandes et paiement se feront uniquement via le site internet.

NB : Votre commande peut être effectuée par courriel : cnce@cnce.fr

Compagnie des Commissaires Enquêteurs - Accueil.Documentation et téléchargement (remplir le bon de commande, le scanner et le joindre à votre mail)

L’ordonnance du 3 août 2016 et son décret d’application du 25 avril 2017, tout en maintenant et en rationalisant les modes de consultation traditionnels (registre papier et courrier postal), ont généralisé la dématérialisation de l’enquête publique, la faisant résolument entrer dans la modernité et le numérique.- nouvelle collection thématique de la CNCE

Assemblée Départementale des Directeurs et Secrétaires de Mairie des Côtes d'Armor (ADSM 22)



L’assemblée départementale des directeurs et secrétaires de mairie des Côtes d’Armor (ADSM 22), créée en 1981, a pour objectif permanent d’animer un réseau professionnel à l’échelle du département pour rompre l’isolement, favoriser les échanges de pratiques et la connaissance des institutions partenaires. Elle n’a pas vocation syndicale mais peut être amenée à exprimer une position ou des inquiétudes comme récemment sur la délivrance des cartes d’identité auprès du Préfet. Elle regroupe des collectivités de toutes tailles et de tous les secteurs du Département en favorisant la convivialité. Le métier est en perpétuelle évolution et l’existence de ce réseau permet de disposer d’informations, de contacts utiles au quotidien dans le traitement des dossiers. Voir ce qui ce se pratique ailleurs, c’est le meilleur moyen pour aider les élus à prendre des bonnes décisions en comparant, en discutant, en échangeant. La connaissance mutuelle permet de prendre contact plus facilement avec les collègues sur des dossiers similaires (construction d’équipements, subventions, gestion du personnel…). C’est pourquoi en moyenne 2 fois par an l’association organise des journées professionnelles autour de thématiques particulières : politiques du Conseil régional à Rennes en 2013, dématérialisation des services (e-megalis et Rennes Métropole) en 2014, avenir de la profession et développement durable à St Gouëno 2015, puis cette années la réforme des marchés publics à Andel et une journée au Conseil départemental pour mieux connaître les outils et les politiques du Département à destination des collectivités. Partenaire du CDG et de la préfecture pour relayer les informations à travers l’organisation de réunions (schéma de mutualisation, élections, réseaux RH…), l’association souhaite faire le lien entre les fonctionnaires territoriaux pour assurer un service public de qualité.

Contact : Xavier PIROU, Président de l’ADSM 22, DGS de la mairie de Plouguenast – 3 rue des écoles 22150 – 02.96.28.70.28. dgs@plouguenast.f

Incendie de l'Église de Trémel

Les membres du Conseil d'Administration de l'Association des Maires et Présidents d'EPCI des Côtes d'Armor réuni le 1er juillet 2016 ont retenu de relayer au niveau départemental l'appel à la solidarité lancé par Lannion Trégor Communauté au sujet de l'incendie de l'église de Trémel.

Cliquez ici pour télécharger le communiqué de LTC

Gestion locale

  • Perdu dans la "jungle des sigles" ? Le wiki des maires vous guide

Cliquez ici pour accéder à l'article paru sur Maire-Info

Cliquez ici pour accéder aux guides de Mairie2000

Projet de loi

Une note comportant les observations de l'AMF Nationale au 24 juin 2013 sur le "Projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles" est disponible ici (réservée aux adhérents de l'AMF Nationale)

 
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