Vous trouverez ici (accès réservé aux adhérents nationaux) une note complète sur le partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leurs intercommunalités (réf. : CW41330)
Cliquez ici pour accéder au téléchargement de la fiche pratique (réf. : BW14174)
Cliquez ici pour accéder à la note nationale (réf. : CW13976) Effets de la vacance d'un siège de conseiller municipal (document réservé aux adhérents nationaux)
Comment rédiger son schéma de mutualisation ? (Fiche pratique réalisée par l'AMF Nationale et réservée aux adhérents nationaux - Réf. : CW12964)
Communiqué de presse de l'AMF Nationale
Rapport complet de l'AMF Nationale "Les mutualisations au sein du bloc communal"
Synthèse du rapport "Les mutualisations au sein du bloc communal"
Télécharger le cahier spécial "Accessibilité des bâtiments publics" (réservé aux adhérents nationaux) - Réf. : CW13437