Informations nationales

Compteur Linky : de nouvelles précisions

Cliquez ici pour accéder au document sur le site de l'AMF Nationale (Réf. : BW24133)

Le gouvernement prépare des mesures d'adaptation sur l'intercommunalité

Cliquez ici pour accéder à l'article paru dans Maire-Info du 12 juillet 2016 (Réf. BW23790)

Présentation de la fusion d'EPCI à fiscalité propre - Aspects juridiques

Cliquez ici pour accéder au document de présentation sur le site de l'AMF Nationale - réf. : BW14574

Présentation des conséquences fiscales et financières des fusions d'EPCI

Cliquez ici pour accéder au document de présentation sur le site de l'AMF Nationale - réf. : BW14573

SDCI

Cliquez ici pour accéder à des modèles de délibérations du conseil municipal sur le périmètre de fusion et sur l'accord local (réf. : BW14568)

Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016

Cliquez ici pour accéder à la note sur le site national (réf. : BW14522)

Le Contrat de Présence Postale Territoriale

Le contrat de présence postale territoriale 2014-2016 signé entre l’État, l’Association des maires de France et La Poste

Le troisième contrat de présence postale territoriale signé le 16 janvier 2014 entre l’État, La Poste et l’AMF s’inscrit dans la continuité des précédents en garantissant le Fonds postal national de péréquation territoriale et en précisant les modalités de la présence postale sur le territoire. Ce nouveau contrat conforte la présence postale dans les communes rurales, soutient la politique d’accompagnement des clientèles fragiles dans les bureaux des zones urbaines sensibles et continue à prendre en compte la spécificité des communes ultramarines. Il a été complété par un avenant signé le 6 janvier 2016 pour notamment tenir compte des nouveaux zonages de la politique de la ville (quartiers prioritaires de la politique de la ville) et de la mise en place des maisons de services au public dans les bureaux de poste. Le document d’application du contrat tripartite 2014-2016 a également été mis à jour.

Cliquez ici pour accéder à l'article réf. BW12458 sur le site de l'AMF Nationale

 

Loi de Finances

  • Loi de Finances pour 2016
    Documents accessibles uniquement aux adhérents nationaux réf. : CW14282
  • Loi de Finances rectificative pour 2015
    Documents accessibles uniquement aux adhérents nationaux réf. : CW14283

Le Maire et l'état d'urgence

Cliquez ici pour accéder au téléchargement de la fiche pratique (réf. : BW14174)

Pour répondre à une campagne de désinformation sur le Vade-mecum laïcité, François Baroin et André Laignel ont adressé un message aux maires de France

Cliquez ici pour accéder au courrier (réf. : BW14130)

Statut des élus

Cliquez ici pour accéder à la note nationale (réf. : CW13976) Effets de la vacance d'un siège de conseiller municipal (document réservé aux adhérents nationaux)

Accueil des réfugiés

Cliquez ici pour télécharger le document (kit des maires) réalisé par le Ministère de l'Intérieur pour la réunion des Maires du 12 septembre 2015 à Paris.

Fiscalité locale

Cliquez ici pour accéder à la note réalisée par l'AMF Nationale réf. : BW13785 - Les délibérations de fiscalité directe locale : dates limites de vote des délibérations

Marchés publics / crise de l'élevage

Cliquez ici pour accéder à l'article BW13762 de l'AMF Nationale :

  • Crise de l’élevage : saisine de l’AMF visant à l’amélioration des règles de la commande publique et réponse du Président de la République

Schéma de mutualisation

Comment rédiger son schéma de mutualisation ? (Fiche pratique réalisée par l'AMF Nationale et réservée aux adhérents nationaux - Réf. : CW12964)

Laïcité

Propositions des Maires de France en faveur de la laïcité

Réf. : BW13601 - Dossier de presse
Réf. : BW13602 - Communiqué de presse

Accessibilité

Télécharger le cahier spécial "Accessibilité des bâtiments publics" (réservé aux adhérents nationaux) - Réf. : CW13437

Finances locales

Finances locales - Dotation forfaitaire 2015 : comment expliquer les différences entre le montant mis en ligne et le montant estimé ?

Cliquez ici pour accéder au document - réf. : CW13411 (réservé aux adhérents nationaux)

Communes nouvelles

Communiqué de presse de l'AMF Nationale du 4 mars 2015 (réf. : BW13193)

Note de synthèse : Qu'est-ce qu'une commune nouvelle ? (Réf. : CW13192 réservée aux adhérents nationaux)

Pour accéder au document présenté lors de la réunion du 10 avril 2015, rendez-vous dans votre espace adhérent.

L'AMF vous aide à estimer l'impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015 (réservé aux adhérents nationaux)

Coopération intercommunale - La mutualisation entre collectivités

Cliquez ici pour accéder au document - réf. : CW13410 (réservé aux adhérents nationaux)

Face au mécontentement de maires, à la suite de la publication des derniers chiffres de population légale, le président de l’AMF a saisi le président de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population

Cliquez ici pour accéder au courrier - réf. : CW13324 (réservé aux adhérents nationaux)

Passeports biométriques - Circulaire relative à la mise en œuvre du timbre fiscal dématérialisé

Cliquez ici pour accéder au document - réf. : CW13325

Une intercommunalité de projet librement choisie pour renforcer l'efficacité des communes

Cliquez ici pour télécharger la déclaration des Maires et Présidents d'intercommunalités ainsi que le dossier de presse - réf. : BW13378

 
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