Informations nationales

URGENT - Délais pour les délibérations des communes et des EPCI sur le partage de la taxe d'aménagement

Vous trouverez ici (accès réservé aux adhérents nationaux) une note complète sur le partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leurs intercommunalités (réf. : CW41330)

Le Maire et l'état d'urgence

Cliquez ici pour accéder au téléchargement de la fiche pratique (réf. : BW14174)

Statut des élus

Cliquez ici pour accéder à la note nationale (réf. : CW13976) Effets de la vacance d'un siège de conseiller municipal (document réservé aux adhérents nationaux)

Schéma de mutualisation

Comment rédiger son schéma de mutualisation ? (Fiche pratique réalisée par l'AMF Nationale et réservée aux adhérents nationaux - Réf. : CW12964)

Accessibilité

Télécharger le cahier spécial "Accessibilité des bâtiments publics" (réservé aux adhérents nationaux) - Réf. : CW13437

 
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