Edito de Septembre 2019

En Côtes d’Armor, la configuration des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) appelle à veiller à ce que nos bassins de vie demeurent dynamiques, accessibles et compréhensibles pour nos concitoyens.

Ainsi, il est fondamental, pour préserver la qualité de vie des habitants, d’organiser un maillage territorial satisfaisant et cohérent des services publics de proximité.

Pour ce faire, le dialogue communes-EPCI-État est essentiel. Il doit être permanent et reposer sur la confiance mutuelle et réciproque des acteurs.

S’agissant du projet de carte relatif à l’organisation des services des finances publiques dans le département, le dialogue a été engagé au sein de notre Conseil d’Administration avec le Préfet et le Directeur Départemental des Finances Publiques. Une nouvelle réunion se tiendra prochainement avec eux dans la mesure où l’AMF 22 a besoin de garanties de services (tant pour les particuliers que pour les communes et EPCI) sur nos territoires avec le souci d’un maillage équilibré.

Cet équilibre pourrait trouver une réponse via les Maisons France Services. Mais cela ne doit pas freiner le dynamisme actuel des Maisons de Services au Public (MSAP) qui selon le respect d’un cahier des charges pourront devenir des Maisons France Services.

Méthodiquement, ces MSAP doivent faire l’objet d’une évaluation et aboutir à un diagnostic partagé.

Le développement des Maisons France Services ne doit pas laisser apparaître de zones blanches, ni fragiliser les populations les plus vulnérables par rapport au numérique. Toujours est-il que l’intérêt de l’usager en recherche de réponse à son problème administratif doit être au cœur des préoccupations.

Il y a quelques jours le Préfet a organisé une réunion consacrée aux Maisons France Services en présence du Conseil Départemental, du Directeur Départemental des Finances Publiques, de La Poste, des EPCI et de notre Association. Des interrogations légitimes sont posées :

• Le financement de ces structures et notamment du personnel. Chaque site « Maison France Services » aura 2 permanents. Or, l’aide de l’État serait de 30.000 euros par an. Il n’y a qu’un pas à penser que la solidarité du bloc local sera sollicitée. Dans ce cas, il s’opérera un transfert de charges de l’État vers les intercommunalités. La recherche d’une péréquation financière sera peut-être à envisager.
• La formation des personnels. Ces agents seront à former pour acquérir une polyvalence et une technicité remarquables. Il faudra également penser à ce que ces derniers créent des relations privilégiées avec les agents d’accueil de nos mairies.
• La mobilité des usagers. Suivant les territoires, comment faciliter le transport des administrés vers ces structures ? Un dispositif itinérant pourrait être mis en place afin de se rendre au domicile des personnes à mobilité réduite.

Cette réorganisation des services publics administratifs et fiscaux doit s’effectuer en cohérence avec le Schéma Départemental d’Accessibilité et d’Amélioration des Services au Public (SDAASP) adopté fin 2017.

L’enjeu réside dans la construction d’une réponse adaptée, appropriée pour chaque territoire sous couvert d’un traitement équitable.

Avec une revendication qu’il est toujours bon de réaffirmer : nos communes et plus précisément nos mairies doivent rester la porte d’entrée des services publics pour nos administrés !

Armelle BOTHOREL
Présidente