Informations extérieures

Aides BoosTerr Santé et StarTerr Santé

Les orientations pour la politique régionale de santé adoptées par l'assemblée régionale en décembre 2017 réaffirment l'engagement de la Région Bretagne aux côtés des territoires face aux inégalités territoriales en matière de démographie médicale et d'état de santé de la population.

À ce titre, la Région Bretagne propose deux aides à destination des collectivités locales, de leurs groupements ou établissements :

  • un appel à manifestation d'intérêt "BoosTerr Santé" visant à soutenir toute opération innovante et expérimentale contribuant à :
    • maintenir un accès aux services de santé de proximité sur les territoires en déficit d'offre de soins (zones d'intervention prioritaire ou zone d'action complémentaire du zonage "médecins généralistes" arrêté par le directeur régional de l'Agence régionale de santé) ;
    • renforcer l'accès des jeunes de 15 à 29 ans aux soins, aux dispositifs d'accompagnement et aux droits.
  • une aide "StarTerr Santé" à l'élaboration de diagnostics locaux de santé visant à accompagner les territoires dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur politique de santé. L'élaboration du diagnostic pourra concerner tout ou partie du territoire, une ou plusieurs thématiques de santé ou un public spécifique.

Aussi, vous êtes invités à prendre connaissance des modalités de candidature sur le site internet de la Région à partir des liens suivants :

Prix TERRITORIA: le prix 2020 est lancé

Collectivités innovantes,

Faites connaître vos réalisation en candidatant au Prix Territoria 2020, dont la remise des trophées se déroulera en novembre 2020 dans les salons de Boffrand de la Présidence du Sénat.

Ce prix récompense depuis plus de 30 ans les collectivités qui s'engagent dans l'innovation territoriale.

Le Jury du Prix TERRITORIA, présidé par la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sélectionne les initiatives lauréates au regard de trois critères :

  • la qualité novatrice des projets
  • leur capacité à être transposée à d'autres collectivités
  • la bonne utilisation des deniers publics

La date limite d'envoi des candidatures est fixée au 26 juin 2020.

Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger :

Pour plus d'informations, cliquez ici

Pour des conseils pour candidater, rendez-vous sur le blog ici

DILCRAH

Vous trouverez ici l'actualité de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT de mai 2019

DRAAF Bretagne - Xylella fastidiosa

Télécharger la plaquette de présentation de Xylella fastidiosa et le poster mettant les voyageurs en garde contre les déplacements de végétaux entre pays.

GRDF - Concessionnaire de distribution publique de gaz de 80 communes des Côtes d’Armor

Préfecture des Côtes d'Armor

Diffusion du film "Devenir français" lors des cérémonies d'accès à la nationalité française

Cliquez ici pour accéder à la page sur le site du ministère de l'Intérieur

Frelons asiatiques (Frelon à pattes jaunes - Vespa Velutina)

Compte-rendu de la réunion du 18 mai 2015 à la Préfecture

Charte des bonnes pratiques pour éliminer un nid de frelons asiatiques par un professionnel

Procédure type de destruction de nids de frelons asiatiques

Modèle de convention relative à la mise en place d'un programme de lutte collective contre le frelon asiatique

Cliquez ici pour télécharger une note technique écrite par Karine RICHARD de la Fédération des Groupements de Défense contre les Organisme Nuisibles

Cliquez ici pour télécharger un article sur le frelon asiatique paru dans le journal "Abeilles et Fleurs" de novembre 2014

Un fruit pour la récré

Donner aux jeunes le goût et le plaisir de manger des fruits et légumes frais, c’est l’affaire de tous !

Le programme "Un fruit pour la récré" propose d’organiser une distribution de fruits ou légumes frais dans les établissements scolaires et un accompagnement pédagogique.
Découvrez ce programme financé à 76 % par la communauté européenne !

Tous les établissements scolaires bénéficiant d’un numéro UAI et dépendant du ministère de l’Éducation Nationale ou du ministère de l’Agriculture sont éligibles : les écoles primaires (maternelles et élémentaires), les établissements du secondaire (collèges, lycées, établissements de formation agricole) ; mais aussi, les accueils péri-scolaires (du matin ou du soir), les temps d’activités périscolaires (TAP) et les accueils collectifs de mineurs par le ministère de la Jeunesse et des Sports.

L’aide est demandée par un organisme, désigné sous le terme "d’organisme gestionnaire", qui doit est agréé par une inscription auprès de FranceAgriMer. Ce peut être les établissements d’enseignement, les autorités scolaires en ce qui concerne les produits distribués aux enfants dans leur secteur (mairies...), les fournisseurs et/ou distributeurs de produits.

Les dépenses d’achats de fruits et légumes sont éligibles mais aussi les frais d’achat de petits matériels (matériels de lavage, épluchage, transformation type centrifugeuses, robots presse-fruits et matériel de consommation comme des assiettes, verres, petites cuillères...).

La réalisation d’une mesure pédagogique par trimestre est obligatoire ; elle peut être réalisée par un enseignant, un personnel technique, un animateur de la collectivité ou par une structure externe. Les interventions des prestataires extérieurs peuvent être prises en charge à hauteur de 76 % dans la limite d’une facture par trimestre.

Pour télécharger le "Guide Fruité", cliquez ici.

Pour plus d’informations ou pour vous inscrire, 2 liens :

http://agriculture.gouv.fr/un-fruit-pour-la-recre-accueil
ou
http://www.franceagrimer.fr/filiere-fruit-et-legumes/Aides/Programmes-sociaux/Le-fruit-a-l-ecole-un-fruit-pour-la-recre

Contact pour la Bretagne : Jean-Paul Le Dantec, Responsable du Pôle Offre Alimentaire, Service Régional de l’Alimentation en DRAAF Bretagne. 15 avenue de Cucillé, 35047 Rennes Cedex. Tel direct : 02 99 28 21 27 ; Secrétariat : 02 99 28 21 33. Email : jean-paul.le-dantec@agriculture.gouv.fr

Pour un soutien à l'investissement public local

Cliquez ici pour accéder au communiqué de presse (Réf. : BW13168) 

Surveillance des opérations funéraires

Cliquez ici pour accéder à la note réalisée par l'AMF Nationale (Réf. : CW13171 réservée aux adhérents nationaux)

Prévention de l'absentéisme scolaire

Cliquez ici pour accéder à la circulaire interministérielle relative à la prévention de l'absentéisme scolaire (réf. BW13170)

Communes nouvelles

Cliquez ici pour accéder au dossier consacré aux communes nouvelles sur le site de l'AMF Nationale

Motion Centre National de Développement du Sport (CNDS)

2ndes Assises des Comités Régionaux, Départementaux et Territoriaux Olympiques et Sportifs (CRAS, CDOS, CTOS) : Motion CNDS

Appel à projets

Mobilisation de vos territoires en faveur du développement durable

Dans le cadre de leur partenariat, les CPIE (Centre Permanents d'Initiatives pour l'Environnement) et Mairie-Conseils lancent un appel à projets permettant à 10 communautés de communes volontaires de bénéficier de l'accompagnement méthodologique et technique des CPIE. Quatre portes d'entrée sont identifiables pour engager cette démarche au sein de la collectivité :

  1. Partir d'un projet d'aménagement et d'équipement, en le cultivant avec un "regard DD"
  2. Cultiver une compétence, à partir d'une compétence communautaire
  3. Se doter d'un Agenda 21
  4. Choisir la "DDmarche"

Pour toutes informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter Bénédicte Compois, chargée de projets du CPIE Pays de Morlaix-Trégor : 02-98-67-53-38 - cpiemorlaix.dd@orange.fr

Dispositif "Coup de pouce"

Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse de l'APFEE

Liberté d'expression

Un droit de réponse peut-il être inséré dans le journal municipal ?

Cliquez ici pour accéder à l'article sur le site Lagazette.fr

INSEE - Nouveaux bulletins d'état civil

La loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été promulguée et publiée au Journal officiel le 18 mai 2013 (consulter le texte de loi). L'Insee a adapté les bulletins d'état civil (2 et 1A) afin que tous les mariages et adoptions puissent être déclarés par les communes. Les bulletins d'état civil, qui figurent ici et qui peuvent être téléchargés, sont à jour de ces évolutions. Par ailleurs, l'outil Aireppnet permettant la saisie informatique de ces bulletins a également été modifié.

Rénovation de l'éclairage public

Cliquez ici pour télécharger le courrier que nous avons reçu le 25 avril 2012 de Monsieur Jean GAUBERT, Président du Syndicat Départemental d'Electricité des Côtes d'Armor.

 
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