Edito de Juillet-août 2017

La Conférence Nationale des Territoires : pour un dialogue État-collectivités renforcé ?

La première Conférence Nationale des Territoires s’est réunie le 17 juillet dernier au Sénat en présence du Président de la République et du Premier Ministre.

C’est une instance de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales, présidée par le Premier Ministre et composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale existants.

Parmi les annonces du Chef de l’État, il est à noter :

    • l’effort d’économies demandé aux collectivités à hauteur de 13 milliards d’euros sans baisse des dotations pour le moment ;
    • la réforme de la taxe d’habitation pour laquelle le manque à gagner pour les communes serait compensé à l’euro près ;
    • plus de fermetures de classes en primaire ;
    • la couverture intégrale du territoire en haut ou très haut débit d’ici 2020 ;
    • la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires ;
    • (..).

Le Président de la République a également manifesté sa volonté de réduire le nombre d’élus locaux, « Moins d’élus, mais des élus plus protégés, mieux rémunérés et plus libres de leur action ». Sur ce point, les réactions des représentants d’associations d’élus sont nombreuses, dans l’attente d’explications et de précisions.

Notre Association des Maires et Présidents d’EPCI des Côtes d’Armor sera vigilante sur ces dispositions relatives au statut de l’élu et ne manquera pas de vous tenir informés de ces perspectives d’évolution.

Armelle BOTHOREL
Présidente de l’AMF 22
Maire de La Méaugon

 
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