AMF 22 INFOS - Edition N° 213 - Avril 2015  

Edito

Projet de loi NOTRe : l'AMF 22 mobilisĂ©e !

Vous avez été nombreux à participer à la réunion d’information relative au projet Loi NOTRe et aux communes nouvelles ; près de 150 personnes. S’agissant du projet de Loi NOTRe, même si la présentation a été abordée sous la forme d’un point d’étape (du fait de l’attente de l’examen du texte en deuxième lecture), notre Association a souhaité apporter sa contribution au débat lors du Conseil d’Administration qui suivait cette réunion.

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Information importante

Association - Dans quelle mesure une association loi 1901, qui bĂ©nĂ©ficie du soutien financier et matĂ©riel d'une collectivitĂ© territoriale, est autorisĂ©e Ă  assurer l'activitĂ© pĂ©riscolaire ?

Information juridique

Voirie - Quel est le cadre réglementaire des enquêtes publiques dans le cadre de la gestion de la voirie communale ?

Forum

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Vie de l'Association

Ă€ noter sur vos agendas :

• 30 avril 2015 : Remise officielle de l'annuaire des Maires et PrĂ©sidents d'EPCI des CĂ´tes d'Armor dans le Hall de la salle Horizon Ă  PlĂ©dran

• 22 mai 2015 : RĂ©union d'information en partenariat avec la Gendarmerie Nationale de 9 h Ă  12 h, salle municipale de PlĹ“uc-sur-LiĂ© - Pensez Ă  vous y inscrire

RĂ©union d'information du 10-04-15...
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Conseil d'Administration du 10-04-15
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La Présidente a rencontré...
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Schéma de mutualisation - État d'avancement...
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Lutte contre le frelon asiatique...
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Supplément revue "Maires de France"

Avril 2015 - N°323

INFOS 22

L'ancienne version de "AMF 22 - INFOS", c'est ici.

Partenaires





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Groupement de Gendarmerie des CĂ´tes d'Armor