AMF 22 INFOS - Edition N° 212 - Mars 2015  

Edito

Projet de loi NOTRe : un bloc communal fragilisĂ© ?

L’adoption en première lecture du projet de loi NOTRe par l’AssemblĂ©e Nationale a de quoi laisser les Ă©lus municipaux interrogatifs sur le devenir des communes :

  • Transfert de nombreuses compĂ©tences des communes vers les intercommunalitĂ©s (eau, assainissement, dĂ©chets) ;
  • Élection au suffrage universel direct, sans flĂ©chage, des Ă©lus des intercommunalitĂ©s ;

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Information importante

Services d’application du droit des sols (ADS) - Comment Ă©voluera la mise Ă  disposition des services de l’État pour l’instruction des actes ?

Distribution d’énergie – Le rĂ´le des syndicats d’électrification est-il remis en cause par la loi MAPTAM ?

Informations extérieures

Gestion des rejets d'eaux pluviales

Forum

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Vie de l'Association

Ă€ noter sur vos agendas :

• 10 avril 2015 : RĂ©union d'information relative Ă  la Loi NOTRe et aux communes nouvelles de 9 heures Ă  12 heures au Centre Culturel "La ClĂ© des Arts" Ă  TrĂ©gueux - Pensez Ă  vous inscrire

• 28 & 29 avril 2015 : Salon des Écoterritoriales au Parc des Expos Le Chorus Ă  Vannes- Pensez Ă  vous inscrire

• 30 avril 2015 : Remise officielle de l'annuaire des Maires et PrĂ©sidents d'EPCI des CĂ´tes d'Armor dans le Hall de la salle Horizon Ă  PlĂ©dran- Pensez Ă  vous inscrire

La Présidente a rencontré...
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Information juridique

CIAS - Un Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) peut-il crĂ©er un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) compĂ©tent uniquement pour une partie de son territoire ?

Supplément revue "Maires de France"

Mars 2015 - N°322

INFOS 22

L'ancienne version de "AMF 22 - INFOS", c'est ici.

Partenaires





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Groupement de Gendarmerie des CĂ´tes d'Armor