Edito d'Octobre 2017

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit d’imposer aux bailleurs sociaux une baisse des loyers sur les logements accueillant des ménages bénéficiaires des aides publiques (APL).

Inquiètes pour la pérennité de la dynamique bretonne des politiques locales, ambitieuses et volontaristes liées à l’habitat, l’Association des Maires et Présidents d’EPCI des Côtes d’Armor (AMF 22) et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) tiennent à rappeler l’attachement des Maires et Présidents d’intercommunalités au modèle du logement social dans notre pays.

L’application des mesures envisagées sans aucune concertation préalable déstabilisera l’équilibre des organismes de logement social. Les efforts importants engagés par les collectivités et les bailleurs sociaux en matière de construction de logement, de rénovation urbaine, d’entretien et de réhabilitation de bâtiments, qui ont été menés ces dernières années, seront également interrompus ou profondément ralentis. Par exemple Côtes d’Armor Habitat prévoit une perte de loyers de plus de 4,1　millions d’euros chaque année, soit 54 % de sa capacité d’autofinancement et 410 logements neufs en moins chaque année soit près de 50 millions d’euros investis en moins tous les ans. Terre et Baie Habitat envisage d’abandonner la construction de 120 logements programmés et de diminuer de 50　% le montant alloué au gros entretien de son parc.

Cela aura des conséquences visibles et négatives pour les onze millions de personnes qui occupent un logement social en France et au-delà pour la filière du bâtiment et des artisans.

Ces mesures peuvent aussi fragiliser les politiques locales de l’habitat menées par les collectivités sur l’ensemble des segments du marché du logement. Se limiter à loger les plus modestes sans plus de mixité, dans des habitats de mauvaise qualité faute de moyens pour les bailleurs sociaux, constitue une atteinte à l’équité défendue pour notre territoire.

L’AMF 22 et l’AdCF relayent l’inquiétude des élus locaux du département quant aux graves conséquences sociales et économiques (alors que la filière du bâtiment commence à se redresser, au moins 700 emplois seraient menacés chaque année dans notre département) qu’engendreraient de telles mesures et demandent à ce que celles-ci soient reconsidérées.

Armelle BOTHOREL
Présidente de l’AMF 22
Maire de La Méaugon