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Edito de Mai 2015

Projet de loi NOTRe : une deuxième lecture très attendue par nos communes

L’heure de vérité approche pour l’organisation du bloc communal.

Le projet de Loi "Nouvelle Organisation Territoriale de la République" (NOTRe) est en cours d’examen en deuxième lecture auprès du Sénat. Suivra ensuite l’examen par l’Assemblée Nationale.

Vous savez combien cette loi est importante s’agissant de l’avenir du bloc communal et surtout des communes (seuil pour les intercommunalités, transfert de compétences obligatoires, notion d’intérêt communautaire…).

Sur ce point, rappelons que le Conseil d’Administration de notre organisation départementale a retenu des principes directeurs importants et défendus au niveau national par l’Association des Maires de France :

  • C’est la volonté des communes de faire ensemble qui explique ce qu’est devenue l’intercommunalité aujourd’hui.
  • C’est à nos territoires de s’organiser, guidés par l’intelligence collective. La nouvelle carte de l’intercommunalité saura se construire en cohérence avec les bassins de vie mais également eu égard aux coopérations existantes.
  • L’organisation du bloc communal doit rester souple pour s’adapter au contexte local de manière efficace.
  • La véritable réforme territoriale doit reposer sur les réalités des territoires.

Aussi, nous vous proposons une réunion d’information et d’échange en présence de parlementaires costarmoricains, le vendredi 12 juin prochain, de 9 h à 12 h, salle municipale des Roches Plates à La Méaugon.

Un exposé du projet de Loi sera effectué par Côtes d’Armor Développement. La parole sera ensuite donnée aux parlementaires présents afin qu’ils nous délivrent leurs positions sur le sujet et débattent avec les élus.

Armelle BOTHOREL
Présidente de l’AMF 22
Maire de La Méaugon
1ère Vice-présidente de
Saint-Brieuc Agglomération
 

 
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