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Edito d'Avril 2015

Projet de loi NOTRe : l'AMF 22 mobilisée !

Vous avez été nombreux à participer à la réunion d’information relative au projet Loi NOTRe et aux communes nouvelles ; près de 150 personnes. S’agissant du projet de Loi NOTRe, même si la présentation a été abordée sous la forme d’un point d’étape (du fait de l’attente de l’examen du texte en deuxième lecture), notre Association a souhaité apporter sa contribution au débat lors du Conseil d’Administration qui suivait cette réunion.

En effet, à travers ce projet de loi, c’est la question du bien vivre ensemble qui est posée. Et pour ce faire, l’AMF 22, dans sa dimension pluraliste, affirme qu’elle est contre la fixation d’autorité d’un seuil de 20.000 habitants. C’est à nos territoires de s’organiser, guidés par l’intelligence collective. Une cohérence doit s’établir au niveau des bassins de vie en lien avec les coopérations existantes !

En outre, les membres de notre Conseil d’Administration demeurent convaincus que l’organisation du bloc communal doit rester souple pour s’adapter au contexte local de manière efficace. C’est pourquoi nous sommes contre un transfert obligatoire des compétences des communes vers les intercommunalités. Ces transferts doivent être le résultat d’une volonté partagée, d’un choix délibéré des communes qui constituent l’intercommunalité.

Enfin, pour ce qui est de l’urbanisme et plus précisément du PLU-i, nous considérons qu’il est nécessaire et suffisant de s’en tenir aux dispositions de la Loi ALUR.

Changer la nature de l’intercommunalité via notamment l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct s’avère une idée dangereuse pour la démocratie locale de proximité.

J’ai pu rapporter les positions que nous défendons collectivement sur le sujet le 15 avril dernier auprès de l’AMF nationale et de son 1er Vice-président délégué André LAIGNEL, mais également d’Olivier DUSSOPT, Député, rapporteur du projet pour l’Assemblée Nationale et de Jean-Jacques HYEST, Sénateur, co-rapporteur du projet pour le Sénat, au cours d’une table ronde consacrée à la nouvelle organisation des intercommunalités dans les territoires.

Un courrier vous a été adressé pour rappeler notre point de vue sur le projet de Loi NOTRe ainsi qu’aux parlementaires des Côtes d’Armor pour leur exprimer nos interrogations.

Armelle BOTHOREL
Présidente de l’AMF 22
Maire de La Méaugon
1ère Vice-présidente de
Saint-Brieuc Agglomération
 

 
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