Charte d'utilisation des lieux de culte
Circulaire du 29 juillet 2011
Cliquez ici pour télécharger la circulaire IOCD11/21246C intitulée "Édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité"
Charte revue et signée le 17 mai 2013
Manifestations culturelles dans les églises et les chapelles communales, cliquez ici pour télécharger le document dans son intégralité.
Détail de la charte :
- Propos introductifs de Monseigneur MOUTEL et Monsieur RÉGNAULT
- Pourquoi ce texte ? À qui ce texte est-il adressé ? au regard du droit français, au regard du droit canonique ; Quelles conséquences pour un usage culturel des églises et chapelles ?
- Modalités pratiques pour toute manifestation
- Annexe 1 - Relations avec le propriétaire
- Annexe 2 - La valorisation culturelle des édifices du culte
- Annexe 3 - Autorisation délivrée par l'affectataire en direction du Maire (document à compléter)
- Annexe 4 - Informations relatives à la sécurité (article GN 6)
- Annexe 5 - Manifestation temporaire GN6 (document à compléter)
- Annexe 6 - Contenu de l'attestation d'assurance à fournir à l'affectataire
- Convention (document à compléter)
- Propos introductifs de la version précédente de la charte de Monseigneur FRUCHAUD et Monsieur RÉGNAULT
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Version signée en 2008
Afin de protéger au mieux les intérêts de chacun, une charte d'utilisation des lieux de culte à des fins culturelles a été signée entre l'Évêché de Saint-Brieuc Tréguier et l'Association des Maires des Côtes d'Armor. Ce document est disponible ici. |
