Charte d'utilisation des lieux de culte

Cliquez ici pour télécharger le document

Cliquez ici pour télécharger la circulaire IOCD11/21246C intitulée "Édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité"

Manifestations culturelles dans les églises et les chapelles communales, cliquez ici pour télécharger le document dans son intégralité.

Détail de la charte :

• Propos introductifs de Monseigneur MOUTEL et Monsieur RÉGNAULT
• Pourquoi ce texte ? À qui ce texte est-il adressé ? au regard du droit français, au regard du droit canonique ; Quelles conséquences pour un usage culturel des églises et chapelles ?
• Modalités pratiques pour toute manifestation
• Annexe 1 - Relations avec le propriétaire
• Annexe 2 - La valorisation culturelle des édifices du culte
• Annexe 3 - Autorisation délivrée par l'affectataire en direction du Maire (document à compléter)
• Annexe 4 - Informations relatives à la sécurité (article GN 6)
• Annexe 5 - Manifestation temporaire GN6 (document à compléter)
• Annexe 6 - Contenu de l'attestation d'assurance à fournir à l'affectataire
• Convention (document à compléter)
• Propos introductifs de la version précédente de la charte de Monseigneur FRUCHAUD et Monsieur RÉGNAULT