Le référent déontologue : une nouvelle fonction aux contours à éclaircir
L’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir "consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques" consacrés dans la Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le décret d’application a été publié au Journal Officiel du 7 décembre 2022 pour une entrée en vigueur au 1er juin 2023.
Dans cette optique, il convient pour les élus, d’identifier (...)
pour en savoir plus…
Gendarmerie des CĂ´tes d'Armor
- Référent sûreté : Fiche d'alerte (annexe 1)
Préfecture des Côtes d'Armor
- Appel à pojets du fonds en faveur de l'égalité professionnelle dans la fonction publique au titre de l'année 2024 (annexe 2)
Association "Les amis de la Gendarmerie" (annexes 3, 4, 5)
Direction RĂ©gionale des Affaires Culturelles de Bretagne
Campagne nationale de communication bibliothèques et médiathèques
Journée du 6 septembre 2023
CARSAT Bretagne
Appel à projets : Lutter contre l'isolement social des retraités
Date limite : 13 octobre 2023 (annexes 6, 7)
