Organisation des services des finances publiques
en CĂ´tes d'Armor : notre avis doit compter !
Voilà près de 9 ans que nous avons signé avec l’État, le Conseil Départemental des Côtes d'Armor et le Conseil Régional de Bretagne, la Charte pour l’organisation, la gestion et la promotion des services de proximité publics comme privés.
Trois principes guident la réflexion qui a abouti à la rédaction d’un tel document :
La Charte demeure pour notre Association départementale un document de référence lorsqu’il est question de la réorganisation d’un service public de proximité notamment.
En ce sens, suite à la réunion organisée par le Préfet et le Directeur Départemental des Finances Publiques le 17 juin dernier au sujet de l’organisation des services des Finances Publiques en Côtes d'Armor, nous avons réuni un conseil d’administration extraordinaire de l’AMF 22. Le Préfet et le Directeur Départemental des Finances Publiques étaient invités à échanger avec les élus sur le projet concernant notre département. (…)
pour en savoir plus...
Préfecture des Côtes d'Armor
• Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux "Justes" de France - dimanche 21 juillet 2019 - Annexe 1
• Pouvoir de police du Maire pour les immeubles menaçant ruine - Annexe 2
• Médaille du tourisme - Promotion du 1er janvier 2020 - Annexes 3-4-5
• Lancement du label "Terre de Jeux 2024" (liens 1-2 ; mail)
Conseil RĂ©gional de Bretagne
• Aide régionale StarTerr pour l'élaboration de diagnostics locaux de santé - Annexe 6 (mail)
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