Projet de loi NOTRe : une deuxième lecture très attendue par nos communes

L’heure de vérité approche pour l’organisation du bloc communal.
Le projet de Loi "Nouvelle Organisation Territoriale de la République" (NOTRe) est en cours d’examen en deuxième lecture auprès du Sénat. Suivra ensuite l’examen par l’Assemblée Nationale.
Vous savez combien cette loi est importante s’agissant de l’avenir du bloc communal et surtout des communes (seuil pour les intercommunalités, transfert de compétences obligatoires, notion d’intérêt communautaire…).

Lire la suite...

L'AMF s'oppose fermement à la DGF "locale"

Conseil municipal - Quel est le régime juridique des questions diverses lors des réunions de conseil municipal ?

GrDF

Un observatoire régional anti-endommagement des réseaux en Bretagne pour des travaux de sécurité

Les architectes ouvrent leurs portes

N'hésitez pas à aller voir et poser vos questions ou lancer une discussion !

Cela se passe dans votre espace "Adhérent" !

Participer au forum

Cliquez sur la carte pour accéder à la page "Carte et annuaire"

À noter sur vos agendas :

• 12 juin 2015 : Réunion d'information relative au projet de Loi NOTRe en présence de parlementaires costarmoricains de 9 h à 12 h, salle municipale des Roches Plates à La Méaugon - Pensez à vous y inscrire

• 3 juillet 2015 : Réunion d'information relative à la rénovation énergétique des bâtiments publics en partenariat avec l'ADEME de 14 h 30 à 16 h 30, Moulin de Blanchardeau à Lanvollon - Pensez à vous y inscrire

• 25 septembre 2015 : Réunion d'information sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de 9 h à 12 h, salle des fêtes de Pordic

Réunion d'information du 22-05-15...
pour en savoir plus, cliquez ici

La Présidente a rencontré...
pour en savoir plus, cliquez ici

Rencontre avec les représentants du diocèse...
pour en savoir plus, cliquez ici

Mai 2015 - N°324

L'ancienne version de "AMF 22 - INFOS", c'est ici (GrDF - Architectes)

Groupement de Gendarmerie des Côtes d'Armor

Syndicat Départemental d'Énergie - SDE22