Projet de loi NOTRe : un bloc communal fragilisé ?

L’adoption en première lecture du projet de loi NOTRe par l’Assemblée Nationale a de quoi laisser les élus municipaux interrogatifs sur le devenir des communes :

• Transfert de nombreuses compétences des communes vers les intercommunalités (eau, assainissement, déchets) ;
• Élection au suffrage universel direct, sans fléchage, des élus des intercommunalités ;

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Services d’application du droit des sols (ADS) - Comment évoluera la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des actes ?

Distribution d’énergie – Le rôle des syndicats d’électrification est-il remis en cause par la loi MAPTAM ?

Gestion des rejets d'eaux pluviales

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À noter sur vos agendas :

• 10 avril 2015 : Réunion d'information relative à la Loi NOTRe et aux communes nouvelles de 9 heures à 12 heures au Centre Culturel "La Clé des Arts" à Trégueux - Pensez à vous inscrire

• 28 & 29 avril 2015 : Salon des Écoterritoriales au Parc des Expos Le Chorus à Vannes- Pensez à vous inscrire

• 30 avril 2015 : Remise officielle de l'annuaire des Maires et Présidents d'EPCI des Côtes d'Armor dans le Hall de la salle Horizon à Plédran- Pensez à vous inscrire

La Présidente a rencontré...
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CIAS - Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut-il créer un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) compétent uniquement pour une partie de son territoire ?

Communes nouvelles : une véritable réforme territoriale s'engage

PJL NOTRe : l'AMF dit non à la dilution des communes

Mars 2015 - N°322

L'ancienne version de "AMF 22 - INFOS", c'est ici.

Syndicat Départemental d'Énergie - SDE22

Groupement de Gendarmerie des Côtes d'Armor