Edito d'Octobre 2021

Les membres du Conseil d’Administration de l’AMF 22 se sont réunis le 22 septembre dernier et ont échangé notamment sur la situation économique dans le département.

En effet, certains d’entre vous ont interpellé l’Association sur l’augmentation des prix de matières premières dans les marchés publics en cours. Vous nous avez également fait part de vos interrogations s’agissant de la faisabilité de poursuivre certains chantiers.

Notre Association a pu échanger avec le Préfet sur ce point. Ce dernier a porté à notre connaissance l’existence d’une fiche-technique. Même si sur la question des délais, il est fait référence à de la bienveillance, il n’en demeure pas moins que les règles de droit commun s’appliqueront si le marché est dépassé en montant. Il sera difficile d’invoquer la clause d’imprévoyance.

Pourtant, les décideurs publics locaux ont un rôle essentiel dans l’investissement public. Il est urgent de rechercher des solutions qui leur permettraient comme aux entreprises retenues d’honorer leurs engagements en toute sérénité.

Conscients des enjeux et notamment de la nécessité de ne pas fragiliser la situation financière des collectivités, l’AMF nationale considère que la priorité de soutien à l’investissement public affichée dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022 doit être plus ambitieuse en soutenant la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités, qui assurent les deux tiers de l’investissement public local. La hausse exceptionnelle de 350 millions d’euros de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), la fin des contrats de « Cahors » et l’abandon de la réforme de l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) sont des mesures importantes, nécessaires mais pas suffisantes pour permettre aux collectivités d’être pleinement actrices de la relance.

Loïc RAOULT
Président