Edito d'Octobre 2016

Cartes Nationales d'identité : entre sécurité des titres émis et proximité du service rendu à la population

Face à la nécessité de sécuriser les modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité (CNI), l’État a retenu de nouvelles dispositions d’instruction relatives à ces titres, envisagées dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération ».

Pour les Côtes d’Armor, il prévoit de conférer le traitement des dossiers aux 22 Dispositifs de Recueil (DR) actuels servant pour les passeports biométriques. 3 dispositifs supplémentaires sont créés pour renforcer ces derniers. Plus concrètement, la prise d’empreintes aujourd’hui réalisée par un agent de votre mairie sera désormais effectuée dans l’un de ces 25 points.

Notre organisation départementale a été saisie sur cette problématique par un nombre significatif de communes costarmoricaines y voyant un service de proximité remis en cause dans son fonctionnement et une institution communale susceptible d’être fragilisée voire dépossédée.

C’est pourquoi nous avons sollicité une audience auprès de Monsieur le Préfet. D’une part, s’agissant du calendrier, nous lui avons rapporté que nous regrettons la précipitation dans laquelle s’est engagée la démarche et que, au regard du lourd dossier de l’évolution des périmètres intercommunaux, il n’était pas judicieux de procéder à l’application de cette réforme dans un temps si contraint. D’autre part, nous lui avons demandé de nous préciser le rôle des communes dans ce nouveau dispositif en insistant sur le partenariat État-communes ainsi que sur la nécessaire complémentarité qui doit exister entre TOUTES les communes du département et les communes bénéficiant d’un DR.

Monsieur le Préfet a tenu à rappeler le rôle de proximité des communes et que l’usager qui demandera une CNI pourra toujours effectuer cette démarche auprès de la mairie de son domicile. L’agent communal aura toujours un rôle d’accueil et d’information. Il pourra préparer le dossier dématérialisé et accompagner l’usager dans sa pré-inscription en ligne. Simplement, l’usager ne bénéficiera plus d’une prise en charge complète dans la mesure où il sera obligé de se rendre dans une commune dotée d’un DR pour sa prise d’empreintes.

Afin de clarifier le rôle des communes dans l’application de ces nouvelles modalités d’instruction et de délivrance des CNI, notre Association a invité Monsieur le Préfet et ses services à produire une communication explicite, pragmatique et pédagogique sur le sujet.

 

Armelle BOTHOREL
Présidente de l’AMF 22
Maire de La Méaugon
1ère Vice-présidente de
Saint-Brieuc Agglomération
 

 
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