Edito de Septembre 2022

Des élus attentifs aux évolutions fiscales

La réforme fiscale et la révision des bases locatives des locaux professionnels sont deux sujets qui préoccupent particulièrement les élus.

En ce sens, notre Association des Maires et Présidents d’EPCI des Côtes d’Armor (AMF 22) a organisé le 6 juillet dernier une réunion d’information et d’échanges sur la fiscalité, la péréquation et la répartition de la DGF en partenariat avec le Cabinet Ressources Consultants Finances.

La neutralisation des effets de la réforme fiscale sur le potentiel fiscal a été évoquée et plus particulièrement la question de la pérennisation de cette neutralisation. Sur ce point, nous avons souhaité communiquer deux arguments à David LISNARD, Président de l’AMF nationale.

D’une part, la réforme fiscale a été conçue de telle sorte qu’elle soit neutre sur le plan des ressources et compensations fiscales des communes. Le produit post-réforme d’une commune est identique à l’année qui la précède. Il n’est pas possible de louer d’un côté la justesse des mécanismes de compensation des effets fiscaux des réformes (parfaitement neutralisés à l’exception du ticket modérateur) et de faire le contraire en ce qui concerne le potentiel. Il paraît donc logique dans ces conditions de pérenniser la neutralisation des effets de la réforme sur le potentiel et non de la rendre dégressive jusqu’en 2028.

D’autre part, le principe d’une neutralisation pérenne des effets de la réforme a été retenu pour les départements. Nous avons fait part de nos interrogations à l’AMF sur les motivations relatives à un traitement différent s’agissant des communes.

Par ailleurs, les Commissions Départementales des Valeurs Locatives (CDVL) sont mobilisées depuis le 1er semestre, à un rythme soutenu. Et les premières simulations relatives à la révision des bases locatives des locaux commerciaux mettent en valeur de très fortes augmentations des loyers de centre-ville. Les grandes surfaces de périphéries étant peu impactées. Le Président de l’AMF nationale s’est entretenu avec la Première Ministre sur le sujet. Il a rappelé les attentes des Maires qui soutiennent les commerces de proximité et la volonté de l’État de redynamiser les centres-villes et centres-bourgs notamment avec des commerces et de l’habitat.

Restant à votre disposition, nous ne manquerons pas de vous communiquer les informations qui nous parviendront sur ces sujets.


Loïc RAOULT
Président

 
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