Edito de Mai 2019
Une école de la confiance, vraiment ?
Le projet de loi pour une école de la confiance est actuellement en cours de débat au Parlement. Il prévoit notamment deux mesures à savoir l’instruction obligatoire des enfants dès 3 ans et la création d’établissements publics des savoirs fondamentaux.
La conséquence principale de cette modification législative est l’obligation faite aux communes de financer les écoles maternelles privées sous contrat au même titre que les écoles élémentaires. Or, actuellement, environ un tiers des communes ne versent aucun forfait communal aux maternelles privées de leur territoire. Les deux autres tiers financent à hauteur d’un montant sans rapport avec le coût réel d’un élève en école publique.
Par ailleurs, dans ce projet de loi, se pose aussi la question de la compensation financière de l’État notamment pour les communes qui ne versaient pas de forfait car elles ne reconnaissaient pas par convention les écoles maternelles concernées.
À l’écoute de vos préoccupations, vous avez été nombreux à nous faire part de vos inquiétudes sur le sujet.
Afin de disposer d’une vue d’ensemble de ce projet de loi, Monsieur Sébastien FERRIBY, conseiller technique auprès de l’AMF nationale, interviendra le mercredi 12 juin prochain de 9 h 30 à 12 h, salle des Roches Plates à LA MÉAUGON en présentant le projet de loi et les incidences pour les collectivités, tout en rappelant le cadre du principe de parité public – privé.
Armelle BOTHOREL
Présidente
