Prévention - Sécurité

Plan canicule 2014 - Le rôle du Maire

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Équipements de sécurité

Les communes du département ont reçu un mail de l'amicale des personnels de la direction du SDIS des Côtes d'Armor relatif à une opération d'achat groupé d'équipements de sécurité.

L'AMF 22 invite à réserver la meilleure attention à cette correspondance.

Vous trouverez ci-dessous les pièces jointes de ce mail :

Police du Maire

  • En tant qu'officier de police judiciaire, les maires peuvent-ils constater des faits constitutifs d'une infraction pénale, comme l'installation irrégulière d'un obstacle sur un chemin rural ?

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  • Quel juge est compétent en matière de bâtiment menaçant ruine ?

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SDIS

La responsabilité d'un service d'incendie et de secours (SDIS) peut être engagée du fait d'une mauvaise évaluation des moyens envoyés sur le lieu d'un incendie.

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Pouvoirs du Maire

Quelles sont les procédures à mettre en œuvre pour évacuer un véhicule hors d'usage de la voie publique ?

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