Petite Enfance - Jeunesse - Famille

Un décret et un arrêté, ainsi qu'une circulaire, viennent d'être publiés pour préciser les conditions d'application de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, et peuvent être téléchargés ici :

• Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil et du code de procédure civile - NOR : JUSC1310218D
• Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif) - NOR : JUSC1310146A
• Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux aux couples de personnes de même sexe (dispositions du code civil) - Nor : JUSC1312445C

Pour accéder au dossier complet sur le site de l'AMF Nationale, cliquez ici

Un note intitulée Mobilisation pour la petite enfance et la parentalité : "Au tour des parents" a été réalisée par l'AMF Nationale sous la référence CW11749.

Cliquez ici pour accéder à la contribution de l'Association des Maires de France (réservé aux adhérents de l'AMF Nationale)

Quelles sont les dispositions particulières applicables pour les personnels encadrants des micro-crèches ?

Cliquez ici pour consulter l'article sur le site lagazette.fr.

Près des trois quarts des élus estiment que l'offre est adaptée aux besoins des familles ayant de jeunes enfants dans leur commune.

Pour lire l'article paru dans Maire-Info du 30/04/12, cliquez ici