Informations nationales

Le Maire et l'état d'urgence

Cliquez ici pour accéder au téléchargement de la fiche pratique (réf. : BW14174)

Statut des élus

Cliquez ici pour accéder à la note nationale (réf. : CW13976) Effets de la vacance d'un siège de conseiller municipal (document réservé aux adhérents nationaux)

Schéma de mutualisation

Comment rédiger son schéma de mutualisation ? (Fiche pratique réalisée par l'AMF Nationale et réservée aux adhérents nationaux - Réf. : CW12964)

Accessibilité

Télécharger le cahier spécial "Accessibilité des bâtiments publics" (réservé aux adhérents nationaux) - Réf. : CW13437

 
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