Cliquez ici pour accéder à la circulaire relative aux activités commerciales sur le domaine public et à la note réalisée par l'AMF Nationale (réf. : CW13257 - La Commune et le commerce non sédentaire - Documents réservés aux adhérents nationaux)
Cliquez ici pour accéder au document sur le site de l'AMF Nationale (réf. : BW13258)
Cliquez ici pour accéder à la note réalisée par l'AMF Nationale (réf. : CW13257)
Ce document est réservé aux adhérents nationaux
Cliquez ici pour télécharger la circulaire DGEFP n°2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d'avenir à compter du 1er novembre 2012
Cliquez ici pour télécharger la convention d'engagements entre l'Etat et l'Association Nationale des Maires de France
Les collectivités territoriales peuvent-elles adhérer à un groupement d'employeurs ?
Cliquez ici pour lire l'article paru dans La Gazette des Communes du 10 mai 2012
Une note réalise par l'AMF Nationale, référence CW11106, est disponible ici (réservée aux adhérents de l'AMF Nationale)