Droit

Lois

Le Parlement va examiner plusieurs textes concernant directement les maires

Pour consulter l'article de Maire-Info, cliquez ici

Les insultes envoyées par courrier à un maire sont-elles constitutives de l'infraction d'outrage ?

Pour accéder à l'article sur le site lagazette.fr, cliquez ici

Un nouveau cadre réglementaire pour sécuriser les travaux à proximité des réseaux

Cliquez ici pour télécharger la note n°BW11323 en date du 21 juin 2012 également disponible dans la rubrique "Actualité" du site internet de l'AMF Nationale.

Commissaire à la simplification

Normes : le commissaire à la simplification a remis son premier rapport d'activité.

Pour lire l'article paru dans Maire-Info du 02/05/12, cliquez ici

 
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