CDCI

CDCI du 7 novembre 2011

La formation plénière de la CDCI s’est réunie le 7 novembre dernier.

S’agissant du devenir des EPCI de moins de 5 000 habitants, notons que le Préfet a maintenu sa proposition pour :

- La fusion de la Communauté de Communes du Pays de Corlay avec la Communauté de Communes de Guerlédan
- La fusion de la Communauté de Communes du Pays de Plélan avec la communauté de Communes de Plancoët Val d’Arguenon.

S’agissant de l’examen des dossiers relatifs au rapprochement des autres communautés :

- Amendement statu quo probable pour le projet de fusion entre Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté et la Communauté de Communes du Pays de Moncontour.
- Inscription du projet de fusion Lannion Trégor Agglomération, Beg Ar C’Hra et la Communauté de Communes Centre Trégor dans le chapitre des orientations.
Ce n’est donc plus un rapprochement figurant dans le volet prescriptif.
Ainsi, le rapporteur général a tenu à rappeler que cela ne s’inscrit plus dans une obligation de réussir ce rapprochement.
- Pour le rapprochement entre Guingamp Communauté, Communauté de Communes de Bourbriac, Communauté de Communes de Belle-Isle-en-Terre et Communauté de Communes du Pays de Bégard : ce rapprochement figure désormais dans le volet « orientations ». A cet ensemble, il a été ajouté Pontrieux Communauté.
- Projet de fusion CODI - Communauté de Communes du Pays d’Evran : un amendement statu quo sera probablement déposé.
- Rapprochement de la Communauté de Communes de Paimpol Goëlo avec Pontrieux Communauté : Pontrieux Communauté est intégré dans l’ensemble Guingamp Communauté - Communauté de Communes de Bourbriac - Communauté de Communes du Pays de Belle-Isle-en-Terre - Communauté de Communes du Pays de Bégard.

La Communauté de Communes Paimpol Goëlo pourrait se rapprocher de la Communauté de Communes de la Presqu’Ile de Lézardrieux. Ceci est inscrit dans le volet « orientation » du schéma SDCI.

CDCI restreinte du 17 octobre 2011

La formation restreinte de la CDCI s’est réunie le 17 octobre dernier.

Elle a examiné un certain nombre de situations sans que des décisions soient prises.

Par ailleurs, elle a obtenu (à la demande du Rapporteur Général) qu’aucun arrêté du Préfet soit pris avant le 1er juillet 2012 sauf si les EPCI souhaitant se rapprocher en font la demande expresse.

CDCI du 20 septembre 2011

La formation plénière de la CDCI s'est réunie le 20 septembre dernier.

Notons que le Préfet a retenu l'intégration des 3 communes isolées telle que cela figurait dans le projet de SDCI.

Par ailleurs, s'agissant des EPCI de -5.000 habitants :

  • la CdC du Pays d'Uzel fusionnera avec la CIDERAL,
  • la CdC du Pays Rochois fusionnera avec la CC3R.

La CDCI a demandé un sursis à statuer (pour reporter la discussion dans une prochaine CDCI) pour la fusion de la CdC du Pays de Corlay avec la CdC de Guerlédan, ainsi que pour la CdC du Pays de Plélan avec la CdC Plancoët Val d'Arguenon.

Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le Conseil d'Administration de l'AMF 22 s'est réuni le 12 septembre dernier. Il a échangé sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

En ce sens, les principes fondamentaux retenus par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) ont été rappelé :

- Concertation
- Volontariat
- Nécessité d'un projet de territoire partagé
- Besoin de temps supplémentaire

René REGNAULT, Rapporteur Général à la CDCI, s'est engagé à veiller scrupuleusement au respect de ces principes.

En outre, rappelons que les EPCI qui n'ont pas fait remonté de délibération, sont réputés, de par la loi, favorables à la proposition du Préfet.

Les membres du Conseil d'Administration à l'unanimité ont retenu que le SDCI ne doit pas aller contre la volonté des Communes. Les contrepropositions doivent venir du terrain.

La prochaine réunion de la formation plénière de la CDCI se tiendra le mardi 20 septembre 2011 à 14 h 30 à la Préfecture des Côtes d'Armor.

CDCI du 23 mai 2011

Suite aux observations remontées auprès de notre Association et discutées au cours du Conseil d'Administration du 20 mai dernier, le Président - Rapporteur Général - a pu, dans le cadre de la réunion de la formation plénière de la CDCI du 23 mai, faire valoir de nombreux arguments et obtenir que le Préfet revienne sur certaines propositions.

Pour plus de précisions, se rapprocher du siège.

 
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