Une Ă©cole de la confiance, vraiment ?
Le projet de loi pour une école de la confiance est actuellement en cours de débat au Parlement. Il prévoit notamment deux mesures à savoir l'instruction obligatoire des enfants dès 3 ans et la création d'établissements publics des savoirs fondamentaux.
La conséquence principale de cette modification législative est l'obligation faite aux communes de financer les écoles maternelles privées sous contrat au même titre que les écoles élémentaires. Or, …
pour en savoir plus...
Assurance Maladie des CĂ´tes d'Armor - Appel Ă projets "Mois sans tabac 2019" (annexes 1, 2) (mail)
Reconduction de l'opération "Motard d'un jour" (annexe 3)
Groupe Interassociatifs Migrants 22 (mail)
DDTM 22 - Campagne Chèques énergie 2019 (annexes 4, 5)
DDCS 22 - Appel Ă projets FĂŞte du sport 22/23 juin 2019 (annexe 6)
Préfecture des Côtes d'Armor
• Appel à projet DSIL 2019 (annexes 7, 8)
Région Bretagne - "Boos Terr Santé" - Appel à manifestation d'intérêt régional en faveur de l'accès à la santé de proximité (annexes 9, 10) (mail)
Centre de valorisation des Chevaux de Trait et Ă‚nes de Normandie - Communes et chevaux territoriaux (annexe 11) (mail)
ADIL 22 (annexe 12)
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