AMF 22 INFOS - Edition N° 214 - Mai 2015  

Edito

Projet de loi NOTRe : une deuxième lecture très attendue par nos communes

L’heure de vérité approche pour l’organisation du bloc communal.
Le projet de Loi "Nouvelle Organisation Territoriale de la République" (NOTRe) est en cours d’examen en deuxième lecture auprès du Sénat. Suivra ensuite l’examen par l’Assemblée Nationale.
Vous savez combien cette loi est importante s’agissant de l’avenir du bloc communal et surtout des communes (seuil pour les intercommunalités, transfert de compétences obligatoires, notion d’intérêt communautaire…).

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Information juridique

Conseil municipal - Quel est le rĂ©gime juridique des questions diverses lors des rĂ©unions de conseil municipal ?

Forum

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Vie de l'Association

Ă€ noter sur vos agendas :

• 12 juin 2015 : RĂ©union d'information relative au projet de Loi NOTRe en prĂ©sence de parlementaires costarmoricains de 9 h Ă  12 h, salle municipale des Roches Plates Ă  La MĂ©augon - Pensez Ă  vous y inscrire

• 3 juillet 2015 : RĂ©union d'information relative Ă  la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des bâtiments publics en partenariat avec l'ADEME de 14 h 30 Ă  16 h 30, Moulin de Blanchardeau Ă  Lanvollon - Pensez Ă  vous y inscrire

• 25 septembre 2015 : RĂ©union d'information sur le SchĂ©ma DĂ©partemental de CoopĂ©ration Intercommunale (SDCI) de 9 h Ă  12 h, salle des fĂŞtes de Pordic

RĂ©union d'information du 22-05-15...
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La Présidente a rencontré...
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Rencontre avec les représentants du diocèse...
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Supplément revue "Maires de France"

Mai 2015 - N°324

INFOS 22

L'ancienne version de "AMF 22 - INFOS", c'est ici (GrDF - Architectes)

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Groupement de Gendarmerie des CĂ´tes d'Armor

Syndicat Départemental d'Énergie - SDE22