Élections municipales et communautaires

 

Procès verbal de l'élection du Maire et des Adjoints :

Communes de moins de 1.000 habitants
Communes de 1.000 habitants et plus

 

Note d'information du 20 mai 2020 - Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général 

Installation de l'organe délibérant des communes et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020

Notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Note de l'AMF Nationale "Installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour : modalités prévues par l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020"

Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle (Note à l’attention des communes nouvelles créées entre 2015 et 2020, connaissant pour la première fois le renouvellement de leur conseil municipal)

 

Retrouvez ici les trois premiers chapitres du Cahier du Réseau de l'AMF Nationale "Le Guide du Maire 2020-2026"

 

Accès au dossier "Élections Municipales" de l'AMF Nationale

Composition du conseil communautaire/métropolitain dans les intercommunalités dont le conseil municipal d'au moins une commune membre n'a pas été intégralement renouvelé lors du premier tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020

 
Agence web saint brieuc