Vie Municipale

Jean-Marc AYRAULT : "Les communes font la cohésion de la France"

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Tout savoir sur la procédure de révision et de tenue des listes électorales

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Une note intitulée "Parité des listes - Élections locales" réalisée par l'AMF Nationale est disponible ici (réservé aux adhérents de l'AMF Nationale)

"La loi du 24 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe comprend de nouvelles dispositions qui concernent tous les mariages.

Cette loi a en effet fait l’objet, sur ses aspects pratiques, d’amendements de la part de l’AMF. La note (réf. CW11941 réservée aux adhérents de l'AMF Nationale) fait le point sur les modifications que l’AMF a obtenues et sur celles qui pourraient intervenir dans un texte ultérieur.

Elle résume également les principales dispositions de la loi, du décret, de l’arrêté et de la circulaire d’application (ces trois derniers textes étant consultables sur le site sous la référence BW11929) qui concernent désormais la préparation et la célébration de tous les mariages par les officiers d’état civil."

Source : AMF Nationale

Application concrète de l'affiliation de tous les élus locaux au régime de sécurité sociale (textes officiels) : lien vers le site de l'AMF Nationale

Application concrète de l'affiliation de tous les élus locaux au régime de sécurité sociale (documents réservés aux adhérents de l'AMF Nationale) : cliquez ici

Documents consultables sur le site de l'URSSAF intitulés :
- "Élus locaux et indemnités de fonction" : cliquez ici
- "Indemnités des élus locaux : Déclaration URSSAF" : cliquez ici

L'élection d'un nouveau Maire au cours d'un même mandat nécessite-t-elle l'adoption d'une nouvelle délibération de délégation ?

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Comment est organisé le travail des commissions municipales ?

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