Urbanisme
Quels dispositifs les collectivités locales peuvent-elles mettre en place pour pallier la fin de l'Atesat ?
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Espaces agricoles : les projets de loi d'avenir sur l'agriculture et Alur augmentent les pouvoirs de la CDCEA
Cliquez ici pour télécharger l'article paru sur le site www.maire-info.com le 14 janvier 2014
Le financement des équipements publics en lien avec les autorisations d'urbanisme
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Modification des règles du contentieux de l'urbanisme
Une ordonnance du 18 juillet 2013 a modifié les règles du contentieux de l'urbanisme. Elle vise à accélérer les délais et le traitement des contentieux en matière d'urbanisme, à prévenir les recours dits "abusifs" contre les autorisations d'urbanisme, tout en préservant le droit au recours, de valeur constitutionnelle, dans l'objectif de faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction de logements.
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Certificat d'urbanisme et note de renseignement d'urbanisme
Quelle est la différence entre un certificat d'urbanisme et une note de renseignement d'urbanisme ?
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Démolition d'un bâtiment : limitations au pouvoir du maire
Quelles sont les limitations au pouvoir du maire d'obtenir l'exécution forcée d'un jugement ordonnant la démolition d'un bâtiment ?
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PLUI
PLU intercommunaux : un rapport pour "lever les appréhensions"
Pour consulter l'article de Maire-Info et télécharger le rapport du CGEDD, cliquez ici
Quand une construction est édifiée sans autorisation, son maître d'ouvrage est-il assujetti au paiement de la taxe locale d'équipement ?
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Les sites classés sont-ils frappés d'inconstructibilité de principe ?
Pour accéder à l'article sur le site lagazette.fr, cliquez ici.
Que se passe-t-il lorsque le programme local de l'habitat arrive à échéance avant l'approbation du PLU ?
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Édification d'un mur
Dans quels cas un permis de construire est-il nécessaire pour l'édification d'un mur ?
Pour lire l'article paru dans La Gazette des Communes du 02/05/12, cliquez ici
La réforme de la surface de construction
La réforme de la surface de construction : ordonnance n°2001-1539 du 16 novembre 2011 et décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011.
Une note réalisée par l'AMF Nationale sur ce sujet (référence CW10916) est disponible sur le site www.amf.asso.fr (réservé aux adhérents de l'AMF Nationale)
