Équipement - Aménagement du Territoire

Comment une commune peut-elle modifier l'assiette d'un chemin rural ?

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Comment déterminer le caractère "nécessaire à l'activité agricole" de bâtiments pour lesquels un permis de construire est demandé en zone agricole ?

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Présence médicale sur l’ensemble du territoire : le Sénat met en place un groupe de travail

La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par Raymond VALL, Sénateur du Gers, a créé en son sein un groupe de travail sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire.

Ce groupe de travail a tenu mercredi 29 mai 2012 sa réunion constitutive, au cours de laquelle ont été désignés son Président, Jean-Luc FICHET, Sénateur du Finistère, et son Rapporteur, Hervé MAUREY, Sénateur de l’Eure.

Ses membres « s’inquiètent de voir se former de véritables "déserts médicaux" dans certaines parties du territoire, en zones rurales comme en zones péri-urbaines ». Ils souhaitent « se donner le temps de procéder à toutes les auditions et déplacements nécessaires, et d’évaluer le coût et l’efficacité des dispositifs correctifs existants, avant de faire des propositions concrètes à l’échéance de la fin 2012 ou du début 2013 ».

De son côté, le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM), « Dans une préoccupation d’équité à l’accessibilité aux soins, constatant l’échec des aides incitatives et face à la répartition régionale inégale des médecins », vient de préconiser des « mesures de régulation de l’exercice pour améliorer l’adéquation entre l’offre de soins et les besoins de la population » (voir Maire info du 30 mai).

Source : Maire Info du 31 mai 2012