Élections

Saisine du Ministre de l'Intérieur et réponse sur les titres d'identité à présenter par les électeurs

Attention, ces documents (réf. : CW12535) ne sont accessibles qu'aux adhérents à l'AMF Nationale en cliquant ici

Installation de l'assemblée délibérante des communautés et des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

  • Cliquez ici pour télécharger la note de l'AMF Nationale (réservé aux adhérents nationaux)

Élections 2014 - Marianne du Civisme

L'Association des Maires de France et la Fédération des Anciens Maires et Adjoints de France (FAMAF), comme pour les consultations nationales précédentes, organisent, en partenariat, une opération citoyenne nationale intitulée :

"Marianne du civisme 2014"

L'objectif est de contribuer à redonner toute sa force à la démocratie, en éveillant la conscience civique, notamment chez les jeunes, en incitant les électeurs à user de leur droit et de leur devoir de citoyens au moment des consultations électorales de 2014 : élections municipales du 23 et 30 mars, élections européennes du 25 mai.

Il s'agira de distinguer et de récompenser, dans chaque département, et à l'échelon national, les communes ayant obtenu les plus forts taux de participation  à ces importantes opérations électorales.
La conception, la mise en œuvre, la promotion et le suivi de cette opération ont été confiés à un comité de pilotage national, composé de représentants des deux instances.

Cliquez ici pour télécharger le courrier accompagné de l'affiche à poser en mairie et du trophée qui sera décerné à l'issue de cette opération

La liste des pièces justificatives d'identité précisée

Selon un article paru sur lagazette.fr (ici), la liste des pièces justificatives d'identité est précisée :

En cours de validité ou périmé :

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport

En cours de validité :

  • Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'État
  • Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d'une assemblée parlementaire
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie
  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer
  • Permis de conduire
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'État
  • Livret de circulation, délivré par le Préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale

Références : Arrêté du 12 décembre 2013, JO du 19 décembre 2013

Les procurations de vote

Une note explicative est disponible sur le site de l'AMF Nationale ici

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Deux documents réservés aux adhérents de l'AMF Nationale sont disponibles ici

 
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